Conditions d’utilisation

Date d'entrée en vigueur : 7 août 2026

Veuillez lire attentivement ces Conditions générales avant d'acheter sur notre boutique en ligne ou d'utiliser toute partie du système Sooma ou des services associés. Ces Conditions ne limitent pas vos droits statutaires de consommateur en vertu du droit finlandais ou européen. En cas de conflit entre ces dispositions et vos droits statutaires, vos droits statutaires prévaudront.

1. Introduction

Sooma Oy (« Sooma Medical », « nous », « notre » ou « nos ») propose un dispositif médical non invasif qui délivre une stimulation électrique transcrânienne (tES) pour le traitement de certaines affections cliniques (le « Système Sooma »). Cela comprend un dispositif de stimulation (le « Dispositif tDCS Sooma »), des accessoires et peut inclure des applications logicielles, du contenu numérique, une assistance aux utilisateurs et l'accès à des plateformes et sites web associés (collectivement, le « Service »).

Ces Conditions couvrent les achats que vous effectuez directement sur notre boutique en ligne officielle à l'adresse shop.soomamedical.com (la « Boutique en ligne ») et votre utilisation du Service. Si vous avez obtenu votre produit par l'intermédiaire d'une clinique, d'un distributeur ou d'un autre revendeur, leurs conditions s'appliquent à votre achat, et vous devez les contacter à ce sujet.

Votre achat et votre utilisation du Service signifient que vous acceptez ces Conditions et notre Politique de confidentialité. Si vous n'êtes pas d'accord avec une quelconque partie de ces Conditions, vous n'êtes pas autorisé à utiliser le Service.

2. Qui peut utiliser le Service

Pour acheter sur la Boutique en ligne et utiliser le Service Sooma, vous devez :

  • Avoir au moins 18 ans,
  • Résider dans une région où Sooma Medical vend ou prend en charge ses produits,
  • Avoir la capacité juridique de donner un consentement éclairé.

En utilisant le Service, vous confirmez que vous remplissez ces critères et que les informations que vous nous fournissez sont véridiques et complètes. Vous ne devez pas laisser une personne de moins de 18 ans utiliser l'appareil.

Vous n'avez pas besoin d'ordonnance pour acheter ou utiliser le Dispositif Sooma dans l'Union européenne. Si un professionnel de santé supervise votre traitement, suivez ses conseils.

3. Utilisation de l'appareil en toute sécurité

Le Dispositif tDCS Sooma est destiné à un usage domestique, conformément au Manuel d'utilisation. Il ne remplace pas un avis médical professionnel. Suivez toujours les instructions du Manuel d'utilisation.

N'utilisez pas le Système Sooma si vous avez :

  • Des dispositifs ou des objets métalliques sur ou à l'intérieur du crâne,
  • De l'eczéma aigu ou des lésions cutanées dans la zone de stimulation.

Si vos symptômes s'aggravent ou en cas d'urgence médicale, cessez d'utiliser l'appareil et consultez un médecin.

4. Utilisation acceptable

Vous acceptez de ne pas :

  • Utiliser le Service à des fins illégales, non autorisées ou nuisibles,
  • Modifier, endommager, altérer, faire de l'ingénierie inverse ou tenter d'obtenir un accès non autorisé à toute partie de l'appareil ou du logiciel,
  • Reproduire, distribuer, revendre ou exploiter commercialement le Service ou toute information qu'il contient sans notre autorisation écrite,
  • Utiliser le système d'une manière contraire aux instructions d'utilisation officielles.

Nous pouvons suspendre ou mettre fin à votre accès au logiciel et à l'application si votre utilisation enfreint ces Conditions.

5. Commandes

Lorsque vous passez une commande, vous formulez une offre d'achat. Votre commande est acceptée lorsque nous la confirmons, et un contrat est formé à ce moment-là. Nous pouvons refuser ou annuler une commande, par exemple si un article est en rupture de stock, si nous ne pouvons pas procéder au paiement, ou s'il y a eu une erreur évidente de prix ou de description. Si nous refusons ou annulons votre commande, nous vous contacterons et vous rembourserons tout paiement déjà effectué.

Les prix et les détails des produits peuvent changer, et la Boutique en ligne peut contenir des erreurs occasionnelles. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou la description d'un article que vous avez commandé, nous vous contacterons avant l'expédition et vous laisserons le choix de poursuivre avec les informations corrigées ou d'annuler pour un remboursement complet.

6. Prix et paiement

Les prix indiqués dans la Boutique en ligne incluent la TVA. Les frais de livraison, le cas échéant, sont indiqués avant que vous ne finalisiez votre commande.

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire de paiement. Vous acceptez de fournir des informations de paiement et de compte actuelles, complètes et exactes, et de les tenir à jour.

La propriété de l'appareil vous est transférée une fois que nous avons reçu le paiement intégral. Pour les abonnements, cela se produit lorsque votre dernier paiement prévu est effectué.

À l'exception des droits de remboursement prévus aux sections 8 et 9, et de vos droits statutaires, les paiements sont dus tels que convenus au moment de la commande. Si un paiement échoue, nous pouvons suspendre l'accès à l'application et vous contacter pour organiser le paiement. Des intérêts de retard sont facturés conformément à la loi finlandaise sur les intérêts.

7. Abonnement (paiement mensuel)

Vous pouvez acheter le Dispositif Sooma en un seul paiement, ou via un abonnement où vous payez par mensualités. Si vous choisissez l'abonnement :

  • Vous payez un montant fixe chaque mois pour le nombre de mois indiqué au moment de la commande.
  • Votre abonnement comprend le kit Sooma complet et l'accès à l'application indiqués sur la page du produit, ainsi qu'une fourniture d'électrodes conductrices pour la durée de la thérapie choisie. Des électrodes supplémentaires et d'autres accessoires peuvent être achetés séparément.
  • Votre appareil est expédié une seule fois, au début. Vous ne recevez pas de nouvel appareil chaque mois. Les paiements mensuels couvrent le coût de votre appareil au fil du temps.
  • Votre premier paiement est prélevé au moment de la commande. Chaque paiement ultérieur est prélevé automatiquement à sa date d'échéance, via le mode de paiement que vous avez fourni.
  • Vous pouvez mettre fin à l'abonnement et retourner l'appareil dans le cadre de votre droit de rétractation (section 8) ou de la garantie de 30 jours (section 9), et nous vous rembourserons comme décrit dans ces sections.
  • Après la période de garantie de 30 jours, votre abonnement se poursuit jusqu'à ce que tous les paiements mensuels soient terminés.

8. Votre droit de rétractation de 14 jours

En tant que consommateur au sein de l'UE, vous pouvez vous rétracter de votre achat dans un délai de 14 jours après la réception de l'appareil, sans avoir à justifier de motifs.

Pour vous rétracter, envoyez-nous une notification claire avant la fin des 14 jours. Vous pouvez le faire via votre compte Sooma à l'adresse account.soomamedical.com, ou en envoyant un e-mail à returns@soomamedical.com. Il suffit d'envoyer votre notification avant l'expiration du délai.

Après nous en avoir informés, renvoyez l'appareil dans un délai de 14 jours. Les frais de retour sont gratuits en utilisant l'étiquette que nous fournissons. Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation de l'appareil résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour s'assurer qu'il fonctionne et pour un usage normal.

Nous vous rembourserons tous les paiements reçus de votre part, y compris les frais de livraison standard, au plus tard 14 jours après avoir récupéré l'appareil, ou après que vous nous ayez fourni la preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Nous effectuons le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé, sauf accord contraire de notre part. Si vous avez souscrit un abonnement, la rétractation y met également fin et interrompt tout paiement ultérieur.

9. Garantie de 30 jours, retours et remboursements

En plus de votre droit de rétractation légal, vous pouvez retourner votre kit dans les 30 jours suivant sa réception pour un remboursement intégral, pour quelque raison que ce soit.

Pour effectuer un retour, initiez-le depuis votre compte Sooma à l'adresse account.soomamedical.com, ou envoyez un e-mail à returns@soomamedical.com avec l'adresse e-mail utilisée pour la commande et la raison de votre retour. Une fois votre demande approuvée, nous vous enverrons une étiquette de retour prépayée. Les frais de retour sont gratuits.

Veuillez retourner l'appareil complet, avec tous ses accessoires, non endommagé et dans un emballage adapté. Pour des raisons d'hygiène, il n'est pas nécessaire de retourner les consommables usagés tels que les électrodes conductrices, que vous pouvez jeter. À la réception, nous vérifierons son état et s'il est complet. Si le retour est approuvé, nous vous rembourserons sur votre mode de paiement initial. Pour un retour dans le cadre de cette garantie de 30 jours, nous nous efforçons de procéder au remboursement dans les 14 jours suivant la réception de l'appareil. Lorsque votre droit de rétractation légal s'applique, les délais de la section 8 prévalent.

Si vous retournez l'appareil, tout paiement d'abonnement restant est interrompu. Une fois votre remboursement effectué, l'accès à l'application lié à l'appareil retourné est désactivé.

10. Expédition et risques

Nous expédions depuis l'Union européenne. Les délais de livraison sont des estimations et ne sont pas garantis. Nous ne sommes pas responsables des retards causés par les transporteurs, les douanes ou des événements indépendants de notre volonté.

Les risques de perte ou de dommages vous sont transférés lorsque vous, ou un tiers désigné par vous pour le recevoir, prenez physiquement possession de l'appareil. Si un colis est perdu ou endommagé pendant le transport avant cette date, cela relève de notre responsabilité.

11. Garantie

Sooma Medical garantit ses produits contre les défauts de fabrication pendant 24 mois à compter de la livraison. La garantie exclut les dommages dus à une mauvaise utilisation, à des accidents ou à une négligence. La responsabilité se limite à la réparation ou au remplacement et exclut la perte de données.

Les réclamations doivent être signalées dans les 14 jours suivant la découverte du défaut.

12. Votre compte et sécurité

Certaines parties du Service peuvent nécessiter une inscription ou une authentification de l'utilisateur. Vous êtes responsable de la protection de vos identifiants de connexion et de toutes les activités associées à votre compte. Informez immédiatement Sooma à l'adresse support@soomamedical.com si vous soupçonnez un accès non autorisé ou une faille de sécurité.

13. Confidentialité

Les données personnelles collectées lors de votre utilisation du Service, y compris les données techniques, les journaux de traitement et les retours d'expérience, seront traitées conformément aux réglementations en vigueur et à notre Politique de confidentialité. Vous êtes responsable de l'exactitude, de la qualité, de la légalité et de la pertinence de vos données.

14. Propriété intellectuelle

L'ensemble de la propriété intellectuelle du Système Sooma demeure la propriété exclusive de Sooma Medical ou de ses concédants de licence. Il vous est formellement interdit de publier, vendre ou autrement commercialiser toute propriété intellectuelle de Sooma. Veuillez nous contacter si vous souhaitez utiliser la propriété intellectuelle de Sooma, comme des images ou des logos. Aucun droit n'est transféré sans un accord écrit explicite.

15. Disponibilité du service et responsabilité

Sooma Medical déploie des efforts raisonnables pour maintenir des services précis et sécurisés, mais nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue ou un fonctionnement sans erreur. Sauf là où la loi l'interdit, nous déclinons toute garantie liée au Service.

En aucun cas, Sooma Medical ne pourra être tenue responsable de dommages indirects, accessoires ou consécutifs, y compris de toute perte de données ou de conséquences sur la santé résultant d'une utilisation inappropriée ou non autorisée du système.

16. Modifications de ces Conditions

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions de temps à autre. Les mises à jour seront publiées avec une date d'entrée en vigueur révisée. Votre utilisation continue du Service après de telles modifications constitue votre acceptation des Conditions révisées.

17. Fin de l'accès

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de désactiver de manière permanente l'accès au Service, sans préavis, si nous estimons qu'un utilisateur a enfreint ces Conditions, les lois applicables, ou présente un risque pour l'intégrité du système ou de ses utilisateurs.

18. Droit applicable et litiges

Ces Conditions sont régies par les lois finlandaises. En tant que consommateur, vous bénéficiez également de la protection des dispositions impératives du pays où vous résidez.

Si vous avez une réclamation, veuillez d'abord nous contacter à l'adresse support@soomamedical.com afin que nous puissions essayer de la résoudre. Si nous ne parvenons pas à une solution ensemble, vous pouvez soumettre le litige à la Commission finlandaise des litiges de consommation, et vous pouvez obtenir des conseils auprès du Service de conseil aux consommateurs. Vous pouvez également porter réclamation devant les tribunaux compétents, y compris ceux de votre pays de résidence.

19. Si une partie de ces Conditions ne peut être appliquée

Si une partie de ces Conditions est jugée illégale ou inapplicable, le reste demeure en vigueur. La partie inapplicable s'appliquera dans toute la mesure permise par la loi, ou sera considérée comme supprimée si elle ne peut pas l'être.

20. Contact

Pour toute question ou préoccupation, veuillez contacter : Sooma Oy